Les Termes et Conditions suivants constituent un accord entre vous et Everest Gaming Ltd. Il est primordial que vous lisiez et compreniez cet Accord. En installant le logiciel de la Maison, en vous inscrivant sur Everest Gaming, en ouvrant un Compte Joueur ou en choisissant de jouer à n'importe quel jeu ou en plaçant le moindre pari, vous affirmez comprendre et accepter la totalité de ces Termes et Conditions.

1. 1.0 Général

   1.1.

   Limitation. Ces Termes et Conditions sont applicables à l'utilisation de tous Jeux, Logiciels, Sites Internet et/ou Services offerts par Everest Gaming LTD.

   1.2.

   Accord Exécutoire. Ces Termes et Conditions constituent un accord d'engagement entre vous et Everest Gaming LTD.

   1.3.

   Juridiction de l'Entreprise. Everest Gaming LTD est une société à responsabilité limité domiciliée à Malte, et soumise aux lois Maltaises, dont le siège social se trouve à Office 95, Suite A, Dolphin Court A Embassy Way Ta Xbiex XBX1071.

   1.4.

   Licence de jeu. Everest Gaming LTD opère sous une licence provisoire et régulée par Malta's Lotteries and Gaming Authority, sous le numéro de licence provisoire LGA/CL1/411/2007LGA/CL3/411/2007.

   1.5.

   Définitions:

   1.5.1.

   Vous serez ci-après dénommé "vous", "votre", "Joueur" ou "le Joueur" ;

   1.5.2.

   Everest Gaming LTD sera ci-après dénommé "Everest Gaming", "Maison", "la Maison", "la Direction", "nous" ou "notre".

   1.5.3.

   Malta's Lotteries and Gaming Authority sera ci-après dénommé "LGA".

   1.5.4.

   Cet Accord sera ci-après désigné par "l'Accord" ou "Termes et Conditions" ou "T&C" ou "ces T&C" ou "ces Termes".

   1.6.

   Consentement du Joueur. Vous devez lire attentivement cet Accord dans sa totalité avant d'en accepter les termes.

   1.6.1.

   Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de cet Accord, vous ne pouvez pas utiliser ou continuer d'utiliser les Sites Internet, Logiciels et autres Services offerts par Everest Gaming.

   1.6.2.

   Cet Accord prend effet dès que vous acceptez ses termes, par lequel vous affirmez à Everest Gaming avoir lu et accepté tous les Termes et politiques de la Maison dans leur totalité.

   1.6.3.

   En utilisant un des sites Internet, Logiciels ou Services d'Everest Gaming, vous affirmez que vous acceptez ces Termes et que vous vous conformerez aux politiques de la Maison.

   1.7.

   Modifications. Everest Gaming se réserve le droit de modifier et/ou de changer cet Accord à tout moment.

   1.7.1.

   Everest Gaming n'est pas tenu de donner un préavis pour toutes modifications ou changements de cet Accord.

   1.7.2.

   Lors de vos connections, vous serez avertis de toutes modifications ou changements de cet accord. Toutes modifications ou changements de cet Accord prendront effet immédiatement après avoir été publiés dans la section Politique du site web. Vous êtes seul tenu responsable de lire cet Accord et ses amendements chaque fois que vous jouez.

   1.7.3.

   Vous comprenez et acceptez pleinement d'être lié par les termes de cet Accord, tel qu'ils pourraient être modifiés de temps à autre par la Direction.

1. 2.0 Accès aux Sites Internet, Logiciels et Services de la Maison :

   2.1.

   Vous pouvez participer aux Jeux, Tournois, Concours et Paris si et seulement si :

   2.1.1.

   Vous avez plus de dix-huit (18) ans ou au moins l'âge légal de la juridiction dans laquelle vous résidez ; et

   2.1.2.

   Il vous est possible de participer légalement aux Jeux, Tournois, Concours ou Paris selon les lois applicables dans la juridiction de votre résidence ; et

   2.1.3.

   Vous n'êtes pas résident à Malte. Les résidents de Malte ne sont pas autorisés à participer aux jeux, tournois, concours ou paris proposés par Everest Gaming.

   2.2.

   Vous êtes seul et unique responsable de vous assurer que vous n'enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant à un jeu, tournoi, concours ou paris.

1. 3.0 Compte Joueur:

   3.1.

   Inscription et Création d'un Compte Joueur

   3.1.1.

   Inscription Obligatoire. Afin de pouvoir effectuer des mises à partir d'un de nos sites, vous devez d'abord vous inscrire sur Everest Gaming et ouvrir un Compte Joueur en argent réel.

   3.1.2.

   Un Compte. Vous ne pouvez avoir qu'un seul Compte Joueur.

   3.1.2.1.

   Si vous essayez d'ouvrir ou d'utiliser plus d'un Compte Joueur, les dépôts et les gains de tous les Comptes Joueurs vous étant associés peuvent être bloqués ou perdus et tous vos comptes sont susceptibles d'être fermés.

   3.1.2.2.

   Si vous vous apercevez que vous avez plus d'un Compte Joueur sous différents Pseudos, vous devez en informer immédiatement la Direction via le Support Clientèle.

   3.1.3.

   Identification. Vous devez fournir toutes les informations obligatoires requises dans le formulaire d'inscription, en particulier votre identité, votre adresse et vos coordonnées, y compris une adresse e-mail valide, votre lieu de résidence et vos coordonnées bancaires, tout ceci devant être exact et précis.

   3.1.3.1.

   Vous êtes seul tenu responsable de vous assurer de l'exactitude et de la précision des informations que vous fournissez.

   3.1.3.2.

   Vous êtes, par la présente, informé que la Direction effectue des procédures de vérification et que votre Compte Joueur peut être bloqué ou fermé si vous êtes tenu responsable d'avoir fourni des informations fausses ou mensongères.

   3.1.4.

   Sécurité du Compte. Durant votre inscription, vous devrez choisir un Pseudo et un Mot de Passe pour disposer d'un accès sécurisé aux jeux en argent réel.

   3.1.4.1.

   Vous ne devez fournir vos identifiants à personne.

   3.1.4.2.

   Vous êtes seul tenu responsable de maintenir vos informations confidentielles.

   3.1.4.3.

   Everest Gaming LTD n'est pas responsable en cas de vol, abus ou mauvais usage de votre Compte Joueur par un tiers suite à une divulgation, intentionnelle ou pas, active ou passive, de vos informations de connexion à un tiers.

   3.2.

   Fonds Suffisants. Vous pouvez participer à des jeux, tournois, concours ou paris en argent réel uniquement si vous avez suffisamment d'argent sur votre Compte Joueur. La Maison ne fait en aucun cas crédit à un Joueur pour qu'il participe à un jeu, tournois, concours ou paris.

   3.3.

   Options de Dépôt. La Maison fournit plusieurs moyens de paiements électroniques ou en ligne pour mettre de l'argent sur votre Compte Joueur. Certains moyens de paiement ne sont pas disponibles pour tous les joueurs. Reportez-vous à la rubrique Aide sur les sites de la Maison pour avoir les détails des moyens de paiement disponibles.

   3.3.1.

   Pas d'Argent Liquide ou de Dépôts par Chèque. La Maison n'accepte pas d'argent liquide ou de chèque pour effectuer des dépôts sur les Comptes Joueurs.

   3.3.2.

   Disponibilité. La Maison se réserve le droit d'ajouter, modifier, suspendre ou arrêter toute option de dépôt à tout moment, sans notification préalable, que ce soit pour un joueur particulier ou pour l'ensemble du système.

   3.3.3.

   Limites de Dépôt. La Maison impose des limites transactionnelles journalières et mensuelles sur les montants déposés, en fonction de la méthode de dépôt, de l'historique des transactions du Joueur, et du statut du Compte Joueur. Veuillez vous référer à la rubrique Aide sur les sites de la Maison pour avoir les détails des limites de dépôt.

   3.3.4.

   Vérification. La Maison se réserve le droit de demander à ce qu'un Joueur vérifie la possession de n'importe quelle option de dépôt, à la fois avant ou après qu'un dépôt soit accepté, et le Joueur accepte de se conformer à toute vérification de manière complète et dans les temps.

   3.4.

   Retraits. La Maison fournit différents moyens de paiement papier, électronique ou en ligne pour retirer de l'argent de votre Compte Joueur. Certains moyens de paiement ne sont pas disponibles pour tous les joueurs. Reportez-vous à la rubrique Aide sur les sites de la Maison pour avoir les détails des moyens de retraits disponibles.

   3.4.1.

   Pas de Paiements en Cash. La Maison ne paie pas les fonds d'un Compte Joueur en cash.

   3.4.2.

   Disponibilité. La Maison se réserve le droit d'ajouter, modifier, suspendre our discontinuer toute méthode de paiement à tout moment, sans donner avis préalable, que ce soit pour un joueur particulier ou pour l'ensemble du système.

   3.4.3.

   Limites de Retrait. La Maison impose des limites transactionnelles journalières et mensuelles sur les montants retirés, en fonction de la méthode de dépôt, de la méthode de retrait, de l'historique des transactions du Joueur, et du statut du Compte Joueur. Veuillez vous référer à la rubrique Aide sur les sites de la Maison pour avoir les détails des limites de dépôt.

   3.4.4.

   Vérification. La Maison se réserve le droit de demander à ce qu'un Joueur vérifie la possession de n'importe quelle option de dépôt ou de retrait, à la fois avant ou après qu'un retrait soit demandé, et le Joueur accepte de se conformer à toute vérification de manière complète et dans les temps.

   3.5.

   Comptes Joueur Dormants.

   3.5.1.

   Compte Inactif. Un Compte Joueur sera classé Inactif si il n'y a pas de connexion pendant 365 jours consécutifs. Dans ce cas là, le Compte sera suspendu et la connexion désactivée. Le Joueur devra alors contacter l'Aide à la Clientèle afin de demander la réactivation du Compte, et le Joueur pourra se voir demander une vérification de son identité et de sa possession du compte avant de pouvoir y retrouver accès.

   3.5.2.

   Compte Abandonné. Un Compte Joueur qui a été Inactif pendant 30 mois consécutifs sera déclaré Abandonné. A un moment donné pendant ces 30 mois, Everest Gaming fera de son mieux pour localiser le Joueur. Si le Joueur ne peut pas être localisé et vérifié, la Maison remettra tout solde restant dans le Compte à la LGA de Malte.

1. 4.0 Déclarations par le Joueur. Le Joueur déclare et garantit de façon complète les points suivants :

   4.1.

   Age Légal. Le Joueur a au moins l'Age Légal dans la juridiction où il réside ou dans celle qu'il est en train de visiter physiquement (c'est-à-dire pas "virtuellement") au moment où il joue, et n'a pas moins de 18 ans.

   4.2.

   Usage Légal. En utilisant le logiciel, les sites web et les services de la Maison, le Joueur ne porte aucune offense à aucune loi de sa juridiction locale. Le Joueur n'est pas un résident des pays suivants: Malte, Etats Unis d'Amérique, Israël, Turquie.

   4.3.

   Activité Acceptable. Le Joueur ne considère pas les Jeux, la Maison, ou le logiciel, les sites web et les services de la Maison comme offensants, désobligeants, injustes ou indécents.

   4.4.

   Information Exacte. Toutes les informations fournies par le Joueur lors de l'inscription et de la création et mise à jour du compte sont véridiques et exactes. Le Joueur avertira immédiatement la Maison de changements ultérieurs à ses coordonnées de contact et de paiement en mettant à jour les formulaires correspondants dans la section Mon Compte du logiciel.

   4.5.

   Usage Personnel. Le Joueur n'utilisera les logiciels, sites web et services de la Maison ainsi que son Compte Joueur que pour son usage personnel et privé et non commercial, et non pas pour l'usage d'autres personnes ou en tant que partie d'une organisation coordonnée ou professionelle. Donner accès au Compte Joueur à toute autre personne, ou partager des comptes entre plusieurs personnes est strictement interdit et pourra être cause de suspension ou fermeture du compte et confiscation de tous les soldes.

   4.6.

   Risque. Le Joueur est conscient qu'il existe un risque de perte d'argent lorsqu'il joue un jeu ou fait des paris en argent réel, et le Joueur accepte ce risque.

   4.7.

   Fonds Valides. La source des fonds utilisés par le Joueur pour miser n'a pas été obtenue de façon illégale et est complètement à la disposition du Joueur, sans aucune restriction, obligations ou fardeau. Le Joueur atteste que le Joueur a complètement contrôle et possession des sources des fonds que le Joueur utilise, et qu'ils ne sont ni possédés ni utilisés par tout autre joueur dans les logiciels, sites web et services d'Everest Gaming.

   4.8.

   Déclarations. Le Joueur comprend qu'il est de sa responsabilité de déclarer tous ses revenus personnels venant de ses gains aux jeux aux autorités fiscales locales et que la Maison ne fera jamais une telle déclaration ni ne retiendra une portion des gains du Joueur pour couvrir les impôts et taxes dûs par le Joueur.

   4.9.

   Impôts et Taxes. Le Joueur comprend que le Joueur est le seul responsable des paiements des impôts et taxes sur les gains des jeux et paris.

   4.10.

   Sécurité du Compte. Le Joueur est le seul responsable des transactions du Compte Joueur et gardera les informations du Compte Joueur confidentielles. Le Joueur ne donnera pas à une tierce partie son pseudo ou mot de passe de connexion au Compte Joueur. Le Joueur atteste que la Maison ne sera jamais tenue responsable pour l'activité sur le Compte Joueur, indépendemment du fait que cette activité ait été ou non autorisée par le Joueur.

   4.11.

   Communication du Service à la Clientèle. Le joueur accepte de recevoir la correspondance par email jugée nécessaire par la Direction à des fins de gestion du compte du joueur et de résolution de problèmes techniques ou financiers. Ces emails serviront à aborder les questions spécifiques concernant le joueur individuellement et, de temps à autre, les questions générales au sujet de la communauté des joueurs. Le Joueur maintiendra ses informations correctes : actuel email, correcte adresse afin de recevoir des informations. Le joueur comprend qu’il est de sa responsabilité de fréquemment consulter son compte email afin d’y lire les messages de la Direction.

   4.12.

   Communication Facultative. Le Joueur accepte de recevoir de la correspondance occasionnelle par e-mail de la Direction, à des fins promotionnelles ou d'étude. Une simple demande permettra au Joueur de faire cesser cette correspondance facultative. Cependant, si un Joueur choisit de ne plus recevoir ces emails, le Joueur comprend que le Joueur ne sera plus éligible pour recevoir les offres de promotions et de bonus qui sont envoyées dans ces emails.

   4.13.

   Equité des Jeux La Joueur accepte de participer aux jeux, tournois, concours et paris de manière équitable et honorable. Le Joueur ne s'impliquera pas dans des activités frauduleuses, collusoires ou illégales par rapport à la participation du Joueur ou d'une tierce partie à tout jeu, tournoi, concours ou pari. Le Joueur n'utilisera pas d'aides matérielles ou électroniques pour gagner un avantage injuste sur la Maison ou les autres joueurs, et ne jouera pas de manière inéquitable ou déshonorable.

   4.14.

   Courtoisie. Le Joueur accepte de participer de façon courtoise et respectueuse à tous les évènements et environnements d'Everest Gaming. Il ne sera fait aucun commentaire injurieux, obscène ou offensif à l'encontre des autres joueurs ou des employés d'Everest Gaming.

   4.15.

   Acceptation des Termes. Le joueur comprend entièrement les termes, les règles, les procédures, les conditions et les politiques liées à l'utilisation du logiciel, des sites web et des services de la Maison. En outre, le joueur ne participera pas aux jeux, n'ouvrira pas, n'utilisera ou ne réutilisera pas un Compte, n'utilisera pas le logiciel, les sites web ou les services de la Maison, ou n'acceptera pas tout prix ou paiement si le joueur ne comprend pas entièrement, ne consent pas à devenir une partie de, et à respecter toutes les politiques, règles, règlements, termes et conditions de la Maison comme contenu ci-dessus et dans la partie des politiques du site Web de la Maison.

1. 5.0 Jeu Responsable

   5.1.

   Notre Engagement. Everest Gaming s'est engagé à offrir des divertissements agréables et sécurisés sur Internet. Cependant, nous sommes conscients qu'une minorité de joueurs peuvent développer des habitudes de jeu malsaines. Bien que les problèmes de dépendance au jeu ne soient pas facilement détectables, nous avons mis en place un certain nombre de mesures pour aider à résoudre ce problème.

   5.2.

   Responsabilité du Joueur. Afin de conserver le caractère amusant et divertissant des jeux, Everest Gaming demande à tous ses joueurs de :

   • Etablir par avance ce qu'ils considèrent comme une perte acceptable avant de commencer à jouer en argent réel.
   • Ne jamais parier en argent réel si :
     • Leur âge est inférieur à l'âge légal pour jouer ;
     • Cela interfère avec leur travail ou autres responsabilités ;
     • Ils sont en phase de rétablissement après des problèmes de dépendance ;
     • Ils sont sous l'effet de l'alcool ou d'autres substances ;
     • Ils essayent de rattraper des pertes réalisées antérieurement ;
   • S'assurer que jouer en ligne est quelque chose qu'ils veulent faire, et non qu'ils ont besoin de faire.
   • Arrêter de jouer quand cela ne devient plus divertissant.

   5.3.

   Se Fixer des Limites. Pour des instructions sur la mise en place de limites de temps et de pertes, veuillez vous référer à la section Support des sites web de la Maison, ou cliquez ici.

   5.4.

   Contacter l'Aide à la Clientèle. Les Joueurs qui pensent avoir un problème de dépendance au jeu doivent contacter l'Aide à la Clientèle immédiatement pour que nous puissions mettre en place ensemble un plan d'action, qui pourra aller d'une limite de dépôts ou de pertes à l'interdiction de dépôt et la fermeture du Compte Joueur.

   5.5.

   Les joueurs peuvent adresser des demandes, par écrit ou courrier électronique, au Service Client.

   5.5.1.

   Pour fixer une mise maximum de jeu que le joueur ne pourra pas dépasser au cours d'une période définie.

   5.5.2.

   Pour fixer une perte maximum que le joueur ne pourra pas dépasser au cours d'une période définie.

   5.5.3.

   Pour fixer un temps de jeu maximum que le joueur ne pourra pas dépasser à chaque session.

   5.5.4.

   Pour exclure le joueur de jouer pour un période définie ou indéfinie.

   5.6.

   Les joueurs ayant fixé une limite ou demandé une exclusion peuvent modifier ou annuler leur limite ou exclusion en effectuant une demande par écrit ou courrier électronique. Une demande augmentant ou annulant une limite ou réduisant la durée d'une exclusion prend effet seulement 7 jours à compter du jour où le licencié reçoit la demande. Une demande réduisant une limite ou augmentant la durée d'une exclusion prend effet immédiatement à compter du jour où le licencié la reçoit.

   5.7.

   Un licencié ne doit pas accepter les mises d'un joueur si celles-ci vont à l'encontre de la limite ou de l'exclusion fixée par le joueur selon cette réglementation.

1. 6.0 Participation aux Activités de Jeux d’Argent.

   6.1.

   Droit de Refus. La Direction se réserve le droit de refuser l’accès aux activités de jeu à toute personne.

   6.2.

   Défaut de Paiement. Au cas où le paiement autorisé d'un Joueur ne serait pas honoré de quelque façon, tous les jeux effectués par le Joueur seront annulés, et les gains ou solde de Compte auxquels le Joueur pourrait autrement avoir droit seront annulés et ne seront pas payés.

   6.3.

   Individus Seulement. Les joueurs doivent jouer individuellement.

   6.3.1.

   Chaque Joueur n'est autorisé à avoir qu'un seul compte avec Everest Gaming, comprenant toutes les applications, les sites web et les services de la Maison.

   6.3.2.

   Tout joueur déterminé comme jouant en tant que part d'une coopérative professionnelle ou coordonnée, ou jouant avec des comptes multiples ou de quelque manière que ce soit en complicité avec un autre joueur sera suspendu, ses gains seront annulés et tous les fonds dans le Compte Joueur et autres comptes associés seront confisqués. Les obligations financières du Joueur (comme par exemple les charges de carte de crédit) seront toujours dues et pourront être collectées.

   6.4.

   Mauvaise Conduite du Joueur. La Direction peut, à sa seule discrétion, interdire n'importe quel joueur qu'elle estime en violation ou en abus des politiques de la Maison, de ses promotions ou privilèges.

   6.4.1.

   Les activités frauduleuses qui vont à l'encontre des politiques de la Maison comprennent, mais ne sont pas limitées à, l'utilisation de cartes bancaires volées ou falsifiées, le chip dumping, la falsification, la collusion et la déclaration inexacte de l'âge.

   6.4.2.

   Le logiciel, les sites web et les services de la Maison sont réservés à l'usage exclusif des êtres humains. Les Joueurs qui utilisent ou essaient d'utiliser un ordinateur, logiciel, ou processus quelconque afin d'automatiser le jeu seront passibles de fermeture immédiate de leur Compte Joueur.

   6.4.3.

   De plus, un langage injurieux ou perturbateur dans les fenêtres du Chat ou via un autre medium ou forum de la Maison est strictement interdit.

   6.5.

   Utilisation du Logiciel, des Sites Web et des Services de la Maison. Le logiciel, les sites web et les services de la Maison sont patentés et distribués dans le but unique de permettre aux joueurs légitimes de participer de manière équitable aux jeux, tournois, concours et paris offerts par Everest Gaming.

   6.5.1.

   Les joueurs peuvent utiliser le logiciel et les sites web de la Maison pour des jeux en ligne seulement sur les serveurs de la Maison.

   6.5.2.

   Le Joueur accepte de ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler, ou essayer de découvrir la source des codes de tout ou partie du logiciel de la Maison dans le but de créer, publier ou distribuer des travaux dérivés du logiciel ou des sites web.

   6.5.3.

   De plus, l'utilisation du Logiciel, des Sites Web ou des Serveurs de la Maison pour enregistrer les activités des joueurs (exploration de données/data-mining) dans le but de les revendre ou les redistribuer est formellement interdit.

   6.6.

   Revente Interdite. Il est interdit au Joueur de vendre ou d'essayer de vendre son compte joueur, ses jetons gratuits, ses Points Summit, ses Pass de tournoi, ses bonus ou tout autre aspect de son compte joueur à une autre personne par le biais du logiciel de la Maison ou tout autre moyen que ce soit en ligne ou pas. Tout joueur tentant de vendre des éléments de son compte joueur perdra sa capacité à participer aux sites d'Everest Gaming et le compte en question sera immédiatement fermé et tous les fonds, jetons, Points Summit, Pass de tournoi et Bonus seront confisqués.

   6.7.

   Jeu automatisé. L'utilisation de logiciels, scriptes ou autres processus (comme des "robots" ou "bots") qui automatisent ou tentent d'automatiser, ou remplacent l'action humaine est formellement interdit. Les joueurs doivent explicitement agir de leur propre chef sur chaque action au sein du Logiciel ou des Sites Web au travers de l'interface d'utilisateur fourni par le Logiciel ou les Sites Web. Dans le cas où la Direction détermine qu'un joueur est en infraction de cette condition, le compte en question sera immédiatement fermé et tous les fonds, jetons, points Summit, pass tournoi et bonus seront confisqués.

   6.8.

   Assistance Externe Illicite. Il est interdit aux joueurs d'utiliser une ressource extérieure qui est destinée à fournir des avantages injustes et inégaux sur d'autres joueurs.

   6.8.1.

   Ces ressources externes comprennent les applications, logiciels et bases de données de tierces parties, ainsi que des sites web, des bases de données en ligne, des services à souscription et de l'assistance de toute autre personne quelle soit joueur ou non.

   6.8.2.

   La Direction définit comme "Avantage Injuste et Inégal" l'obtention et/ou l'accumulation d'informations au sujet d'autres joueurs autres que ce que le Joueur a personnellement observé lors de ses propres activités de jeu.

   6.8.3.

   De plus, le Joueur accorde le droit à la Direction de travailler activement à la détection et la prévention d'assistance extérieure illicite et malhonnête comprenant, mais non-limitée à l'identification et au suivi des logiciels fonctionnant durant l'utilisation du Logiciel et des Sites Web.

1. 7.0 Modification, Suspension ou Annulation des Jeux ou Tournois.

La Direction se réserve le droit de modifier, annuler ou suspendre tout jeu, concours, pari ou tournoi à tout moment. Toutes les mises, buy-in ou frais payés d'avance seront remboursés.

1. 8.0 Participation aux Promotions.

   8.1.

   En acceptant tout bonus ou offre promotionnelle, le Joueur accepte d'observer et de se soumettre aux Termes et Conditions des Bonus définis dans la section sur les politiques des sites de la Maison, aussi bien qu’aux termes spécifiques de toute promotion expliqués dans l'offre.

   8.2.

   L'abus et le mauvais usage des bonus, points ou autres promotions offertes pourront entrainer la fermeture du Compte Joueur et la confiscation des soldes et gains.

   8.3.

   La Direction se réserve le droit d'offrir de façon sélective des promotions, bonus et invitations spéciales à certaines catégories de joueurs. La Direction n'est sous aucune obligation de divulguer les critères par lesquels les joueurs sont sélectionnés pour de telles offres, ni d'étendre l'offre à tout joueur en dehors de la catégorie choisie.

1. 9.0 Fournisseur de Service de Télécommunications.

   9.1.

   La Maison en aucune façon ne sera jugée responsable des actes ou omissions faits par le fournisseur de service de télécommunications par lequel le joueur aura accédé aux serveurs, sites web et logiciels de la Maison.

   9.2.

   La Maison ne prendra part à aucun conflit entre le Joueur et un fournisseur de service; un tel conflit n'aura aucun impact sur les engagements du joueur aux termes de cet accord.

   9.3.

   Indépendamment de la qualité du service de télécommunication du joueur, la participation à tout jeu, concours, tournoi ou pari est sujette à la police de déconnexion comme indiqué dans la section sur les Politiques des sites web de la Maison

1. 10.0 Vérifications.

   10.1.

   La direction se réserve le droit de conduire des vérifications de sécurité afin de valider l'identité du Joueur, de vérifier les transactions financières et d’autres documents applicables à cet Accord.

   10.2.

   Afin de faciliter ces vérifications, le Joueur accepte de fournir les informations supplémentaires et les documents d'identification comme demandé.

   10.3.

   Le joueur sera averti de toute demande de vérification par courrier électronique et il est de la responsabilité du joueur de maintenir une adresse mise à jour et correcte dans la partie information de son compte pour ce type de communication.

   10.4.

   La défaillance à signer et à retourner toute pièce demandée (preuve d'identité et d'éligibilité, autorisation de publicité, etc...) d'ici la date imposée peut provoquer la fermeture du compte et la confiscation des soldes, à la discrétion de la Direction.

1. 11.0 Autres Règlements.

   Everest Gaming a d'autres règlements et politiques qui sont inclues par référence comme partie de cet Accord, et auxquels le Joueur doit se soumettre et obéir. Ils incluent les suivants:

   11.1.

   Règlement des Jeux et Paris. Veuillez vous référer à la section Règles Officielles de n'importe quel site web de la Maison pour les détails des règles de jeu et de pari de ce site web.

   11.2.

   Termes et Conditions des Bonus. Veuillez vous référer à la section Termes des Bonus des sites web de la Maison pour plus de détails.

   11.3.

   Politique de Confidentialité. Veuillez vous référer à la section Confidentialité des sites web de la Maison pour plus de détails.

1. 12.0 Conflits et Plaintes.

   12.1.

   Notification. Le joueur qui a une plainte, un désaccord ou une réclamation doit informer la Direction via le Service Client dans les 14 jours de la cause du problème.

   12.1.1.

   Le Joueur doit fournir des détails complets et précis en plus de son identité et de ses coordonnées.

   12.1.2.

   Everest Gaming mettra tout en oeuvre pour résoudre un problème le plus rapidement possible.

   12.2.

   Informations Invalides. La Direction se réserve le droit de traiter, à sa convenance, les informations reçues d'un Joueur qui seraient incomplètes et/ou incorrectes comme non valables.

   12.3.

   Divergence de Données. Le Joueur accepte que le logiciel de génération aléatoire de nombres de la Maison détermine le résultat de chaque donne. La Maison conserve chacune des transactions et fonctions de jeux qui ont lieu sur les serveurs de la Maison. En cas de divergence entre les données qu'un joueur croit avoir fournies à la Maison par l'intermédiaire du logiciel ou des sites Internet et l'enregistrement des données telles qu'elles apparaissent dans sa base de données, les informations de la base de données de la Maison prévaudront.

   12.4.

   Décisions. En cas de conflit concernant le droit présumé d'un Joueur de recevoir tout gain ou de payer toute obligation financière, la décision de la Direction sera finale et contrainte à une obligation de respect.

   12.5.

   Organisme de Médiation. Si un Joueur n'est pas satisfait de la solution offerte par Everest Gaming, le Joueur peut contacter LGA pour une réévaluation du problème :

   Lotteries and Gaming Authority
   La Concorde, Abate Rigord Street
   Ta' Xbiex MSD 12, Malta
   Téléphone: +356 21316590/1/3/4
   Email : complaints@lga.org.mt

1. 13.0 Limites de Responsabilité.

   13.1.

   Le Joueur Accepte tous les Risques. Vous entrez sur les sites Internet, participez aux jeux, tournois et concours, et misez à vos risques. Les Sites Internet, Logiciels et Services sont offerts sans aucune garantie, quelle qu'elle soit, exprimée ou sous-entendue.

   13.2.

   Limitations de la Maison. Sans aller à l'encontre de la clause précédente, Everest Gaming LTD, ses salariés, employés, directeurs, licenciés, prestataires de services, distributeurs, marchands, affiliés, filiales, partenaires, agences de publicité et de promotions, media, agents et revendeurs :

   13.2.1.

   Ne garantissent pas que les Sites Internet, les Logiciels et Services remplissent leur fonction ;

   13.2.2.

   Ne garantissent pas que les Sites Internet, les Logiciels et Services sont sans erreurs ;

   13.2.3.

   Ne garantissent pas que les Sites Internet, les Logiciels et Services seront accessibles sans interruption ;

   13.2.4.

   Ne sauront être tenus responsables pour les pertes, coûts, dépenses ou dommages, directs ou indirects, spéciaux, conséquents, secondaires ou autres, se produisant à la suite de l'utilisation par un Joueur des Sites Internet, Logiciels et Services ou de la participation aux jeux, tournois, concours ou paris.

   13.3.

   Indemnité. Le Joueur accepte par la présente d'indemniser et de ne pas attaquer Everest Gaming LTD, ses salariés, employés, directeurs, licenciés, prestataires de services, distributeurs, marchands, affiliés, filiales, partenaires, agences de publicité et de promotions, media, agents et revendeurs pour tous coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités de toute importance causés faisant suite au fait que le Joueur ait:

   
   

   • entré, utilisé ou réutilisé les logiciels, sites Internet ou Services de la Maison ;
   • participé aux promotions ou offres de la Maison ;
   • entré, utilisé ou réutilisé les serveurs de la Maison ;
   • participé aux jeux, concours, tournois et paris, ou encore suite à
   • l'acceptation de tout prix, paiement ou gains.

1. 14.0 Résiliation.

   14.1.

   Infraction. Si un joueur enfreint toute clause de cet Accord ou si la Direction a des raisons de suspecter qu'un Joueur les a enfreintes, Everest Gaming se réserve le droit de bloquer, suspendre ou fermer le Compte d'un Joueur, de différer le paiement de tous gains et d'utiliser ces fonds pour le paiement de dommages ou d'obligations financières encourues par le Joueur.

   14.1.1.

   Le Joueur accepte que la Direction soit le décideur final pour déterminer si un Joueur a violé les règles de la Maison ou cet Accord de manière à entrainer la suspension du Compte ou l'interdiction permanente de participer à tous les jeux, tournois, concours ou paris.

   14.2.

   Résiliation par le Joueur. Le Joueur peut résilier cet Accord à tout moment en informant la Direction par écrit, à condition que le Joueur ne doive pas d'argent à la Maison, pour quelque raison que ce soit. À la réception de la notification de résiliation, le Compte du Joueur sera fermé et les termes de cet Accord demeureront en vigueur pour 180 jours additionnels.

   14.3.

   Résiliation par la Direction. À sa seule discrétion, la Direction peut résilier cet Accord et la possibilité offerte au Joueur d'utiliser le logiciel, le site web, les services et les serveurs de la Maison à tout moment et pour n'importe quelle raison, et en particulier en cas d'activité qui serait nuisible à la Maison ou à d'autres joueurs, actions incluant mais non limitées à : la fraude ; l'abus de promotions ou de privilèges ; l'abus des sites Web de la Maison, du logiciel ou des services ; ou des réclamations futiles ou non prouvées.

1. 15.0 Autonomie des Dispositions.

   Si toute disposition de cet Accord s'avère illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée de l'Accord et toutes les autres dispositions resteront inaffectées par la dissociation.

1. 16.0 Assignation.

   16.1.

   Everest Gaming LTD se réserve le droit d'assigner ou de transférer légalement cet Accord.

   16.2.

   Le Joueur ne pourra pas assigner ou transférer cet Accord à tout autre joueur ou entité.

1. 17.0 Lois Applicables et Juridiction.

   Cet Accord est régit par les Lois de Malte et les parties se soumettent à la juridiction des cours de justice Maltaises.

1. 18.0 Divergences de Langues.

   Cet Accord est publié dans un certain nombre de langues dans un but informatif et pour en faciliter l'accès aux joueurs. La version anglaise est la seule base légale de la relation entre le Joueur et Everest Gaming LTD. En cas de divergence entre les significations d'une des versions traduites de cet Accord, la signification de la version anglaise prévaudra.

1. 19.0 Acceptation.

   Cet Accord est dûment accepté et signé par le fait que le Joueur installe le logiciel de la Maison et/ou qu'il s'inscrive avec la Maison afin d'ouvrir un Compte et/ou de jouer à un des jeux ou de participer à tout concours, tournoi ou pari.

Dernièrement modifié: 2008-12-29